Conditions Générales de Vente et de livraison
Veuillez prendre connaissance des conditions générales de vente ci-après avant de valider votre commande.
PREAMBULE
La commande d'articles présentés dans le catalogue électronique du site passion-fossiles.com est subordonnée à l'acceptation sans réserves par l'acheteur de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (appelées aussi CGV). Cette acceptation est matérialisée par la signature électronique de l'acheteur, requise lors de la validation de sa commande. A défaut d'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, l'acheteur est invité à renoncer à valider sa commande.
1 : OBJET
Les présentes CGV visent à préciser les droits et engagements des deux parties (acheteur et vendeur) à l'occasion de l'achat de tout article présent dans le catalogue en ligne du site. Le contrat de vente établi de fait lors de la validation d'une commande relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte du Code de la Consommation et des dispositions particulières visées ci-après.
2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site internet www.passion-fossiles.com est géré par son propriétaire.
Siège social : 8 rue de kerlugerie, 56 670 Riantec
N° Siret : 52141793100016
Contact : contact@passion-fossiles.com
3 : CONDITIONS DE VENTE
Tous les articles proposés sont disponibles à la vente selon les quantités de stock indiquées. Cependant en raison de l'impossibilité technique de mettre à jour le stock en temps réel, votre achat ne sera validé qu'après vérification de la disponibilité de l'article commandé.
En cas d'indisponibilité d'un article due à plusieurs commandes simultanées ou à une erreur de saisie de la quantité dans votre commande, un mail vous sera adressé dans lequel nous vous proposerons :
1° - Le remplacement par un article équivalent ou supérieur, de prix équivalent ou supérieur;
2° - Le remboursement de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais;
3° - Un avoir équivalent à votre paiement, valable sur l'ensemble du site sans limitation de durée.
Les prix indiqués dans le catalogue s'entendent "non soumis à la TVA" (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI). Ils sont majorés des frais de port déterminés par le vendeur et éventuellement minorés par l'utilisation d'un code-réduction mis à disposition (se référer au dernier paragraphe de l'article 3 : CONDITIONS DE VENTE). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix de son catalogue à tout moment, sans préavis.
Toute commande validée fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail au vendeur. Cette confirmation contient tous les éléments renseignés par l'acheteur lors de la validation de sa commande et ne sont utilisés qu'aux seules fins de la bonne exécution du contrat de vente. L'acheteur reçoit également par e-mail une copie de cette confirmation d'achat.
Le site n'utilise pas de banque de donnée d'images : les photographies utilisées reproduisent exactement les articles mis en vente. Elles ne sauraient cependant pas avoir de valeur contractuelle.
La description des articles est réalisée pour vous donner une indication la plus précise possible sur le produit. Elle n'est qu'indicative et peut être modifiée à tout moment sans préavis. Des datations erronées de fossiles notamment ne sauraient nous être opposables.
Les articles vendus ne sont ni repris, ni échangés, sauf dans le cadre légal du délai de rétractation (sept jours à compter de la réception du colis) prévu par la réglementation française. Si l'acheteur souhaite exercer ce droit il n'est pas tenu de s'en justifier et ne paiera aucune pénalité de quelque nature qu'elle soit à l'exception des frais de retour du(des) article(s) qui demeurent à sa charge. L'échange ou le remboursement ne seront effectués qu'après vérification de la non détérioration du(des) article(s). Il appartiendra donc à l'acheteur d'apporter le plus grand soin à l'emballage.
Des codes-réduction sont disponibles en cliquant sur le bouton "code-réduction" sur la page d'accueil. Leur utilisation est limitée à l'usage décrit en face de chaque code. Toute utilisation non-conforme de ces codes entraînera automatiquement l'annulation de la commande.
4 : PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur met à la disposition de l'acheteur plusieurs modes de paiement. En contrepartie l'acheteur s'engage à effectuer le règlement intégral de sa commande dans un délai de sept jours ouvrés maximum. Passé ce délai la commande est réputée annulée et le vendeur pourra se réserver le droit d'annuler toute nouvelle commande passée par l'acheteur.
Les articles commandés restent la propriété du vendeur tant que le paiement intégral de la commande n'a pas été effectué et tant que la disponibilité des fonds versés par l'acheteur n'a pas été confirmée par la banque du vendeur (cas notamment des paiements par chèque). Le transfert de propriété s'effectue au moment où le vendeur confie le colis de livraison à la société chargée de son acheminement jusqu'à l'adresse indiquée par l'acheteur dans son bon de commande.
5 : SYSTEME DE CASH-BACK
En remerciement de votre achat, nous vous proposons un système de parrainage original : faites découvrir notre site à vos amis, votre entourage. Nous vous reverserons 5% de leur commande passée sur le site (hors frais de port et après déduction des codes-réduction) par virement sur votre compte courant, compte Paypal, ou par avoir valable sur l'ensemble des articles de notre site.
Les personnes que vous aurez parrainées devront indiquer sur leur bon de commande électronique à la rubrique "commentaires" : "de la part de ......." (les points étant remplacés par vos nos et prénoms).
Le reversement sur votre compte sera réalisé une fois par mois, en fin de mois.
Si vous optez pour un reversement sur votre compte Paypal, il vous faudra nous communiquer l' adresse mail associée à votre compte Paypal.
Si vous optez pour un reversement sur votre compte bancaire, il vous faudra IMPERATIVEMENT nous communiquer le R.I.B de votre compte au format européen (IBAN)*.
Si vous ne nous avez spécifié aucun mode de reversement, votre "cash-back" sera automatiquement cumulé sur votre compte client. Il sera utilisable à tout moment sur simple demande de votre part en nous adressant un mail.
Nous ne pourrons être tenus pour responsables de la non-exécution de la présente disposition dans le cas d'une adresse mail erronée ou d'un R.I.B incomplet ou erroné.
Nous nous réservons le droit de suspendre momentanément ou définitivement le système de cash-back sans préavis et sans contrepartie de quelque nature que ce soit.
*Les coordonnées bancaires transmises ne peuvent être utilisées pour d'autres fins que la présente disposition.
6 : CONDITIONS DE LIVRAISON
Tous les envois vers la France et Monaco se font en Colissimo à l'exception des envois de moins de 50 gr. qui se feront en Lettre Mini-Max. Les envois vers les autres pays sont effectués en Colissimo simple, sauf demande expresse de la part de l'acheteur (nous contacter avant de valider votre commande). Il appartiendra à l'acheteur de vérifier EN PRESENCE DU LIVREUR de la non détérioration de l'emballage et du produit acheté. Dans le cas contraire nous ne saurons être tenus pour responsables de la dégradation de l'article. Si l'acheteur constate EN PRESENCE DU LIVREUR que l' article reçu est endommagé ou en partie manquant, il doit IMPERATIVEMENT prendre contact avec le vendeur, ou refuser la réception du colis.
Le vendeur s'engage à expédier le colis dans un délai raisonnable (maximum sept jour après la réception et la disponibilité des fonds versés par l'acheteur). Il adresse un e-mail de notification à l'acheteur dès le dépôt du colis dans les locaux de la société chargée de son acheminement. Il ne pourra cependant être tenu pour responsable de tout retard d'acheminement de quelque nature que ce soit. De la même façon un délai d'acheminement anormalement long quelle qu'en soit la raison ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande, la réduction du prix payé, ou la réclamation d'un dédommagement de la part de l'acheteur, sauf accord exceptionnel du vendeur dans le cadre d'un geste commercial.
La livraison n'est assurée que pour les pays figurant dans la liste ci après :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, DOM-TOM, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Polynésie française, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse.
Les commandes émanant de personnes habitant dans un pays non listé ci-dessus seront systématiquement annulées.
L'article livré pourra éventuellement faire l'objet d'une taxation supplémentaire spécifique au pays de destination (renseignez-vous sur la législation en vigueur dans votre pays) à laquelle le vendeur ne pourra être tenu pour responsable.
7 : GARANTIES - SERVICE APRES VENTE
Les produits sont vendus sans garantie d'origine géographique ni d'âge. Les conditions de vente et la fourniture des produits sont soumises au droit français. Le tribunal de Lorient est seul compétent pour juger tout litige né de la relation commerciale entre le vendeur et l'acheteur.
Le vendeur s'engage à échanger ou rembourser tout article non conforme au bon de commande. L'échange s'effectuera par un article similaire à celui initialement commandé sous réserve de disponibilité. Dans le cas où aucune solution d'échange n'est acceptée par l'acheteur, un avoir ou le remboursement de la commande minoré des frais de port sera proposé.
En validant votre commande vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions
et les avoir acceptées sans réserves.
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